1. Conditions d’utilisation

 

Description du Site

Le site web www.adler.ch (ci-après : le « Site ») est détenu et exploité par la société Adler Joailliers SA, sise 23, rue du Rhône, 1204 Genève, Suisse (ci-après « Adler »).

Le Site vise à présenter à l’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») des pièces de haute joaillerie, à donner des informations et à permettre à l’Utilisateur de contacter Adler. 

 

Utilisation du Site

Les présentes mentions légales (ci-après « Mentions légales »), applicables quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site, régissent l’utilisation du Site.

En accédant au Site, en y naviguant ou autrement en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît qu’il a lu et compris les présentes Mentions légales et accepte d’être lié par elles et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. L’Utilisateur garantit qu’il a la capacité juridique pour accepter ces Mentions légales.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Mentions légales, il doit immédiatement cesser d’accéder et/ou d’utiliser le Site.

 

Limitation de responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous l’entière et exclusive responsabilité de l’Utilisateur. En particulier,  l’Utilisateur est responsable de respecter les dispositions légales en vigueur localement.

Adler ne fournit aucune garantie eu égard au Site. En particulier, Adler ne garantit pas que le Site est exempt de virus ou qu’il est exact, complet ou à jour. Adler ne peut être tenu pour responsable d’un éventuel dommage, de quelque nature que ce soit, lié à l’utilisation du Site. Adler ne garantit pas non plus que le Site sera accessible en tout temps et réserve expressément la possibilité d’en cesser l’exploitation et d’y mettre un terme en tout temps, sans préavis.

Dans toute la mesure permise par la loi, Adler exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le Site et son contenu.

Adler ne donne aucune garantie en lien avec le Site et son contenu, que ce soit la disponibilité, l’exactitude ou la conformité légale des informations qui y figurent. Adler ne vérifiera pas, ne mettra pas à jour et ne corrigera pas ce type d’information. Adler ne garantit pas la conformité des photographies des pièces de haute joaillerie figurant sur le Site avec les modèles originaux se trouvant dans ses boutiques.

 

Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web exploitées par des tiers.

L’inclusion  de tout lien vers ces sites web de tiers n’implique pas l’approbation par Adler du contenu de ces sites ni aucune forme d’association entre Adler et les exploitants de ces sites. La consultation de ces sites se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.


Propriété intellectuelle

Le Site est protégé conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle. En particulier, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site, la marque ADLER, la raison sociale Adler Joailliers SA, les logos, les signes distinctifs, les images et les produits apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive d’Adler.

Aucune licence ou droit d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur, en particulier à des fins commerciales. Est réservé le droit de télécharger, copier et imprimer tout ou partie du Site pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur.

L’affichage ou la diffusion du Site sur un autre site web, à quelque fin que ce soit, est interdite. Tout lien vers le Site provenant d’un autre site web est interdit, sauf accord préalable écrit d’Adler.

La renonciation d’Adler à faire valoir ses droits, en particuliers ses droits de propriété intellectuelle, à la suite de la violation d’une disposition des Mentions légales ne saurait être interprétée comme une renonciation à l’exécution de cette disposition ou de ces droits, ni affecter d’une quelconque manière la validité des Mentions légales, ni être interprétée comme une renonciation à invoquer une autre inexécution ou violation.

Rien dans ces Mentions légales ne constitue un transfert des droits de propriété intellectuelle.

 

2. Politique de confidentialité

 

Champ d’application

La présente section s’applique aux données personnelles collectées en ligne, en particulier via le Site et pour l’envoi de la newsletter. Elle expose les conditions dans lesquelles Adler collecte, conserve, utilise, sauvegarde des données personnelles concernant l’Utilisateur.

 

Données personnelles collectées par Adler

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, Adler utilise des technologies de collecte de données automatisées afin de recueillir certaines informations concernant les actions de l’Utilisateur, en particulier les adresses IP et les noms de domaine consultés par l’Utilisateur, les adresses contenues dans les URL des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour envoyer la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur. Ces données font uniquement l’objet d’une analyse statistique dans le but d’améliorer le Site et de manière générale de mener à bien les activités d’Adler.

Lorsqu’il adresse une demande à Adler par le biais du Site ou par toute autre moyen de communication, envoie un message électronique à Adler, s’enregistre pour obtenir les services d’Adler, l’Utilisateur peut être amené à transmettre à Adler des données personnelles. Les données personnelles peuvent également être indirectement collectées par Adler par le biais d’autres sources externes, en particulier publiques (p. ex. des publications ou des bases de données). Les données personnelles comprennent notamment :

  • des données d’identifications (p.ex. nom, prénom(s), numéro(s) de téléphone, adresse postale ou électronique);
  • des informations professionnelles (p.ex. emploi, curriculum vitae);
  • des informations personnelles (p.ex. date de naissance, état civil);
  • des données financières (p.ex. coordonnées bancaires).

De manière générale, Adler traite et collecte les données personnelles dans le cadre de ses activités professionnelles, y compris l’accomplissement de ses obligations légales ou réglementaires (ci-après les « Finalités ») et selon les bases légales énoncées ci-dessous :

  • le traitement des données personnelles afin d’offrir à l’Utilisateur les services demandés;
  • le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat concernant l’Utilisateur (p.ex. achat d’un produit Adler ou la réparation d’un tel produit);
  • le traitement des données personnelles en relation avec le respect d’obligations légales et réglementaires ou avec l’exécution d’une mission d’intérêt public auxquelles Adler est soumise (p.ex. dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme );
  • le traitement des données personnelles aux fins de la réalisation d’intérêts légitimes qu’Adler poursuit (p.ex. développement de la relation d’affaires ou amélioration de l’organisation interne d’Adler).

Si l’Utilisateur a donné à Adler son consentement exprès, Adler peut collecter et traiter ses données personnelles pour d’autres Finalités, en particulier:

  • inviter l’Utilisateur à des événements organisés par Adler;
  • envoyer à l’Utilisateur des newsletters et/ou offres de produits ou services d’Adler; et
  • pour tout autre Finalité pour laquelle l’Utilisateur a donné son consentement.

L’Utilisateur peut retirer son consentement en tout temps. Toutefois, son consentement demeure valable pour tout traitement de données personnelles effectué antérieurement au retrait de son consentement.

Lorsque l’Utilisateur autorise un réseau social tiers (comme Facebook, Instagram, etc.) à partager des données personnelles avec Adler, Adler peut recevoir toutes données personnelles que l’Utilisateur partage publiquement sur le réseau social, qui fait partie de son profil ou qu’il autorise le réseau social à partager (par exemple le nom, l’adresse électronique, le sexe, l’image de profil, la liste d’amis ou de contacts, les préférences, etc.).

 

Utilisation de cookies

Les données personnelles de l’Utilisateur sont recueillies par des cookies pour recueillir des informations sur la façon dont il utilise le Site afin de permettre à Adler de l’améliorer.

Un cookie est une suite d’informations qu’un navigateur peut stocker sur le disque dur de l’Utilisateur et qui aide le Site à retrouver des informations sur les préférences de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tous les cookies et pour indiquer quand un cookie est envoyé. Vous pouvez les désactiver par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur. Certaines parties du Site pourraient ne pas fonctionner correctement si l’Utilisateur refuse les cookies.

L’émission et l’utilisation de cookies par les réseaux sociaux tiers ne relèvent pas du contrôle d’Adler et l’Utilisateur doit se reporter aux politiques de confidentialité de ces tiers pour établir le mode de fonctionnement de leurs cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies : allaboutcookies.org/fr et youronlinechoices.com/fr.

 

Google Analytics

Adler utilise notamment Google Analytics pour faire un suivi anonyme de l’utilisation et de l’activité sur le Site. Google Analytics est un service d’analyse du web fourni par Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser la façon dont l’Utilisateur utilise le Site. L’Utilisateur peut consulter le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr afin de savoir comment ses données personnelles collectées sont utilisées par Google. L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de ces cookies en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.  Un cookie de non-participation sera activé sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour empêcher la future collecte de ses données personnelles. Des renseignements complémentaires sur les conditions d’utilisation et la confidentialité sont disponibles sur le site https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://policies.google.com/?hl=fr&gl=uk.

 

AddThis

Sur notre Site, les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux («plug-ins») sont intégrées par le service de mise en signet AddThis, exploité par Oracle America Inc., 500 Oracle Parkway, Restwood Shores, CA 94065, États-Unis («AddThis»). Les cookies émanant d’AddThis permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site via des boutons de partage. L’émission et l’utilisation de ces cookies ne relève pas du contrôle d’Adler. L’Utilisateur peut désactiver AddThis en suivant les indications données sur  http://www.addthis.com/privacy/opt-out. Des renseignements complémentaires sur les conditions d’utilisation et la confidentialité sont disponibles sur le site http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy/fr/.

 

Partage des données personnelles et transmission à l’étranger

Adler peut partager les données personnelles fournies par  l’Utilisateur avec ses sous-traitants pour effectuer des opérations liées au Site ou aux activités d’Adler, en particulier en gérant, hébergeant ou en conservant le Site, en envoyant la newsletter, en surveillant et analysant le statut du réseau.

Adler peut également transmettre les données de l’Utilisateur à des tiers si la loi ou la demande d’une autorité judiciaire ou administrative l’exige et pour protéger les droits ou intérêts d’Adler.

Les données seront principalement traitées en Suisse ou dans l’Union européenne. Si Adler devait recourir à un prestataire étranger, Adler respectera évidemment le cadre légal applicable et adoptera les mesures exigées par la loi avant la communication de données personnelles à l’étranger.

 

Sécurité des données

Internet constitue un réseau ouvert accessible à quiconque et n’offre pas un environnement sécurisé. Adler utilise des technologies et des mesures de sécurités standards, des règles et d’autres procédures afin de protéger les données personnelles de tout accès non autorisé, d’utilisation illégale ou abusive, de divulgation, de perte, de destruction ou d’endommagement. Les données personnelles peuvent être stockées sur les systèmes technologiques ou fichiers papiers d’Adler ou sur ceux des sous-traitants d’Adler.

Il est de la responsabilité personnelle de l’Utilisateur de s’assurer que l’ordinateur et le téléphone utilisés sont correctement sécurisés et protégés contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. L’Utilisateur est conscient du fait que sans mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les données et mots de passe utilisés pour protéger l’accès à ses données soient communiquées à des tierces parties non-autorisées.

 

Durée de conservation des données

En principe, Adler conserve les données personnelles aussi longtemps qu’Adler en a besoin pour atteindre les Finalités ou jusqu’à ce que l’Utilisateur retire son consentement, à condition qu’Adler ne soit pas légalement tenue ou autorisée à continuer à détenir ces données personnelles (p.ex. pour faire constater, exercer et/ou défendre des droits dans le cadre d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires).

 

Contact et droits relatifs aux données

Pour toute question concernant ces Mentions légales, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique suivante dpo@adler.ch ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Adler Joailliers SA, 23, rue du Rhône, 1204 Genève (Suisse).

L’Utilisateur dispose en tout temps des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la réglementation applicable :

  • le droit d’accéder à ses données personnelles et d’en obtenir une copie;
  • le droit de faire rectifier ou de demander l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes;
  • le droit de demander l’effacement de ses données quand elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou lorsque la personne concernée retire le consentement nécessaire au traitement;
  • le droit de s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données personnelles;
  • le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles, et
  • le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle concernant le traitement de ses données personnelles.

 

Dispositions finales

 

Mises à jour des Mentions légales

Adler se réserve le droit d’apporter tout changement à ces Mentions légales, à sa seule et entière discrétion.

Le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après un tel changement, en ayant ou non accepté expressément les nouvelles Mentions légales, constituera son accord à un tel changement. Si l’Utilisateur n’accepte pas un tel changement, il n’a aucun droit d’obtenir des informations ou d’accéder au Site, et doit immédiatement cesser de l’utiliser. 

L’Utilisateur a la responsabilité de vérifier régulièrement ces Mentions légales dans leur version actuelle et en vigueur. Une version à jour de ces Mentions légales peut être obtenue en tout temps sur le Site.

 

Interprétation

Une version de ce texte est disponible en langue anglaise. Cependant, la version française prévaut en cas de différence d’interprétation.

 

For et droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du Site et/ou aux Mentions légales est régi par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tout litige lié à l’utilisation du Site et/ou aux Mentions légales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève (Suisse).

 

Date d’émission : 16 octobre 2018